Recours contre la Décision de Retrait

Si une demande de retrait a été appliquée à votre contenu ve vous pensez qu'elle est erronée, vous pouvez soumettre un recours. Notre SLA de 24h s'applique.

Votre Droit de Recours et Contre-Notification

Conformément à l'article 14 de la directive UE sur le commerce électronique, les parties affectées ont le droit de présenter des preuves contraires.

Que se passe-t-il ensuite ?

• Le reçu de soumission et le jeton de suivi sont générés instantanément.
• Notre conseil juridique examine les preuves contraires dans les 24 heures.
• Si le recours est accepté, l'enregistrement affecté est restauré.